EXPERTISE JUDICIAIRE

L’expert désigné par le Juge

L'expertise judiciaire est ordonnée par le Juge Civil ou Pénal avant ou pendant le procès. Le choix de l'expert appartient exclusivement au Juge. Même si les parties s'accordent sur le nom d'un expert, le Juge n'est pas lié par le choix ou les propositions des parties.

Au civil, l'expertise peut être ordonnée avant tout procès.
La partie qui souhaite obtenir une expertise doit la solliciter en référé auprès du Président de la juridiction.
La majorité des expertises ordonnées en référé ne débouchent pas sur un procès. Les conclusions de l'expertise amènent souvent les parties à abandonner leurs prétentions ou a transiger.

Une expertise peut être ordonnée pendant le procès, les mêmes règles de désignation de l'expert s'appliquent.

Tout au long de sa mission, l'expert doit faire preuve d'impartialité, respecter et faire respecter le principe du contradictoire. L'ensemble des opérations d'expertise sera soumis aux observations des parties.

En général, le demandeur doit avancer les frais de l'expertise.
Le plus souvent, le rendu du jugement impute le coût de l'expertise à la partie qui succombe.

L'expert judiciaire est un auxiliaire du juge pour lequel il remplit la mission et uniquement la mission. Sur son initiative et en consultant les parties, l'expert peut toutefois solliciter le Juge pour étendre sa mission.

L’expert de partie

Pendant le déroulement de l'expertise judiciaire chaque partie peut se faire assister d'un technicien.

Cet expert travaillera en liaison avec l'avocat de la partie. Il pourra assister aux réunions d'expertise et participer aux débats sur les éléments techniques et factuels qui sont à l'origine du litige.

L'expert inscrit sur une liste de Cour d'appel et qui serait chargé d'assister une partie, offrira l'avantage de bien connaître les règles de procédure et de partager avec l'expert judiciaire les mêmes obligations déontologiques.

L'expert de partie qui serait inscrit près d'une Cour d'appel s'oblige à garder toute son indépendance et à n'émettre que des avis sincères. L'expert de partie doit faire progresser les débats dans le sens de la vérité, il ne peut agir uniquement dans le sens des intérêts de son client.