Les MARC
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)
Les délais et le coût d'un procès civil ont mis en avant les modes alternatifs de résolutions des conflits.
Plusieurs formules existent :
- l'arbitrage
- la conciliation
- la médiation
- la négociation
- la procédure participative ou droit collaboratif
Chacun de ces modes offre ses avantages et ses inconvénients, certains peuvent être homologués par le Juge Civil.
Pour certains l'intervention d'un avocat est obligatoire, pour tous l'assistance d'un avocat est conseillée.
L'arbitrage produit une sentence arbitrale qui s'impose aux parties. La conciliateur, parfois mandaté par un juge, propose une solution.
Le médiateur aide les parties à trouver elles même une solution au conflit. Le droit collaboratif et la procédure participative sont mis en œuvre
par des avocats spécialisés et aboutira à la contractualisation d'une solution négociée.
Le Rôle de l’Expert
Les procédures alternatives peuvent nécessiter la réalisation d'une expertise préalable.
Un expert inscrit sur une liste de Cour d'Appel peut se révéler utile dans la conduite une telle expertise.
Les obligations déontologiques auxquelles il reste tenu apporteront aux parties une bonne garantie d'impartialité.
Dans l'éventualité où les parties décideraient finalement de porter leur différent devant le Juge civil, si l'expert a conduit sa mission en respectant le principe du contradictoire, le Juge, sans y être obligé, pourra prendre en compte le rapport et les conclusions de l'expert sans qu'une nouvelle expertise soit ordonnée.
